Conditions Générales de vente
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Livres, topoguides, CD, souvenirs...

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PREAMBULE

Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service de ventes sont celles de ROUERGUE TOURISME SERVICE.

Vous utilisez le service de vente en ligne de la société ROUERGUE TOURISME SERVICE, émanation de l'Office de Tourisme de Villefranche de Rouergue et titulaire de l'Autorisation ATOUT FRANCE N° IM01210006.

L'Office de Tourisme de Villefranche de Rouergue produit, organise et commercialise des séjours, commercialise des articles et de la billetterie par l'intermédiaire de sa filiale l'E.U.R.L. ROUERGUE TOURISME SERVICE.

ROUERGUE TOURISME SERVICE - Responsable : M. Yves Sinègre-David - R.C.S. Rodez B 400 572 442 - 95 B 75 - code APE : 79.90 Z, désignée RTS dans les conditions particulières décrites ci-dessous.

L'Office de Tourisme de Villefranche de Rouergue, a souscrit une garantie financière auprès de la Banque Populaire Occitane d'un montant de 30 000€ et est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Allianz Iard 87 rue de Richelieu 75002 Paris.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes d'articles sur la partie marchande du site www.tourisme-villefranche-najac.com : http://boutique.tourisme-villefranche-najac.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Pour toute information ou question, le personnel de l'office de tourisme de Villefranche de Rouergue est à votre disposition

  • Toute l'année - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h
  • Du 1er Mai au 1er Octobre - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Du 1er Juillet au 31 Août - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 10h à 12h.

E-mail : infos@villefranche.com, téléphone : 05 65 45 13 18 ou depuis la rubrique "E-mail" de notre site.
Adresse postale : ROUERGUE TOURISME SERVICE – Promenade du Guiraudet - BP 239 - 12202 Villefranche-de-Rouergue.

ARTICLE 1 - PRIX DE VENTE

1.1. Sur la boutique boutique.tourisme-villefranche-najac.com les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2. Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les articles.

1.3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4. RTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.5.   Un montant forfaitaire de 2 euros est inclus dans le montant  total de la facture en guise de participation aux frais de port des articles.

ARTICLE 2 - PAIEMENT

2.1. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et MASTERCARD

2.2. Pour tout paiement par carte bancaire, votre compte bancaire est débité dès la validation finale de la commande sur boutique.tourisme-villefranche-najac.com

2.3. Paiement des Articles
2.3.1. Vous avez le choix sur la boutique boutique.tourisme-villefranche-najac.com du mode de paiement : chèque ou carte bancaire.
2.3.2. Le paiement par chèque est pris en compte dès réception du chèque. Avec le paiement par carte bancaire vous bénéficiez d'une prise en compte de la commande immédiatement de manière ferme.
2.3.3. Les articles demeurent la propriété de RTS jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par ROUERGUE TOURISME SERVICE.

ARTICLE 3 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

3.1. Sécurisation des paiements

Notre site utilise le système d'encaissement des paiements par carte bancaire sur internet du Crédit Agricole E-Transactions et le système de sécurisation des paiements en ligne 3DS, qui assure l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

3.2. Protection des données personnelles

RTS et le service E-Transactions se sont conformés aux dispositions légales applicables aux données à caractère personnel et à ce titre à respecter les formalités administratives auprès de la CNIL.
RTS et E-Transactions s'engagent à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Quand vous cliquez sur le bouton « Ajouter au Panier» sur la page de commande, vous devez cocher la case "j'accepte les conditions générales de vente" ainsi vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve, cette manipulation est obligatoire pour continuer le processus d'achat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RTS et le service E-Transactions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES ACHATS

Nous nous engageons à livrer l'article acheté au maximum sous quinzaine à partir de la date de la commande, sauf problème indépendant de notre volonté : nous utilisons les services de la Poste comme mode de livraison à domicile. En cas de non respect de ce délais de livraison, le consommateur pourra réclamer la résolution du contrat (C. conso, art. L 121-20-3).

ARTICLE 6 - REPRISE ET REMBOURSEMENT

Un article ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, le personnel de l'office de tourisme de Villefranche de Rouergue est à votre disposition :

  • Toute l'année - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à17h et le samedi matin de 9h à 12h
  • Du 1er Mai au 1er Octobre - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Du 1er Juillet au 31 Août - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 10h à 12h.

E-mail : infos@villefranche.com, téléphone : 05 65 45 13 18 ou depuis la rubrique "E-mail" de notre site.
Adresse : ROUERGUE TOURISME SERVICE – Promenade du Guiraudet - BP 239 - 12202 Villefranche-de-Rouergue.

Edition Octobre 2015